Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente du service QaptenClaw, une plateforme d'assistant IA personnel accessible via messagerie (Telegram, WhatsApp), éditée par Qapten SAS.

2. Description du service

QaptenClaw fournit :

• Une instance privée d'assistant IA (basé sur Claude d'Anthropic)
• La connexion à un ou plusieurs canaux de messagerie (Telegram, WhatsApp)
• Un tableau de bord de gestion en ligne

Le service nécessite une clé API Anthropic (console.anthropic.com). La consommation de l'API Claude est facturée à l'usage par Anthropic et n'est pas incluse dans le prix de QaptenClaw.

3. Inscription et compte

L'utilisateur doit créer un compte avec une adresse email valide et un mot de passe. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation effectuée depuis son compte est réputée être de son fait.

4. Prix et paiement

• Les prix sont indiqués en euros, TTC
• Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe
• L'abonnement est mensuel, sans engagement de durée
• Le paiement est débité en début de chaque période mensuelle

Qapten SAS se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification sera notifiée par email au moins 30 jours avant son application.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du consommateur.

En créant votre compte et en activant votre abonnement, vous reconnaissez que le service commence immédiatement et acceptez expressément de renoncer à votre droit de rétractation.

6. Résiliation

• L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis le tableau de bord ou en contactant le support
• La résiliation prend effet à la fin de la période en cours (pas de prorata)
• À la résiliation, l'instance IA est arrêtée et les données sont supprimées sous 30 jours

7. Disponibilité du service

Qapten SAS s'engage à fournir le service avec un taux de disponibilité raisonnable, sans garantir une disponibilité permanente et ininterrompue. Des interruptions pour maintenance pourront survenir.

Le service dépend de fournisseurs tiers (Anthropic, Telegram, WhatsApp). Qapten SAS ne saurait être tenue responsable des interruptions liées à ces services.

8. Responsabilité

• L'assistant IA génère des réponses automatisées qui peuvent contenir des erreurs
• L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des réponses générées
• Qapten SAS ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service
• La responsabilité de Qapten SAS est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois

9. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le service pour :

• Des activités illégales ou contraires aux bonnes mœurs
• Envoyer du spam ou des messages non sollicités
• Tenter de contourner les limites techniques du service
• Porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement du service

En cas de violation, Qapten SAS se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte sans préavis ni remboursement.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Qapten SAS.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation : plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/odr.